Termes et conditions

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via tous les canaux de distribution de Glove Tec GmbH, y compris la boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’une transaction juridique.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Glove Tec GmbH. La présentation des produits dans la boutique en ligne, dans les catalogues et sur les dessins techniques ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Des écarts de qualité, d’ajustement ou de couleur des produits sont possibles, dans la mesure où ils servent à améliorer la qualité du produit ou sont inévitables en raison de la production. Si le client ne formule pas une rétractation dans les quatorze jours suivant la réception de la confirmation de commande, celle-ci est considérée comme acceptée. Les accords verbaux annexes nécessitent une confirmation écrite de Glove Tec GmbH pour être valides.

2.1 Boutique en ligne

Dans la boutique en ligne, les produits peuvent être ajoutés au panier sans engagement, et les saisies peuvent être vérifiées et corrigées avant l’envoi de la commande. En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme des articles contenus dans le panier. La confirmation de la réception de la commande est envoyée immédiatement par e-mail.

2.2 Revendeurs

Les prix de vente conseillés (PVC) indiqués sont des prix de vente recommandés pour les consommateurs finaux. Le revendeur n’est pas autorisé à conclure des contrats de livraison de marchandises ayant un effet juridiquement contraignant pour Glove Tec GmbH. La revente n’est autorisée que dans le cadre convenu avec Glove Tec GmbH. Le revendeur est tenu de ne pas transmettre les prix d’achat à des tiers.

3. Délais et conditions de livraison

Les articles en stock sont généralement livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Les commandes reçues avant 12h00 sont expédiées le même jour ouvrable. À moins qu’un délai de livraison contraignant n’ait été convenu, tous les délais de livraison sont indicatifs. En cas de force majeure ou de perturbations opérationnelles non imputables à Glove Tec GmbH rendant la livraison impossible (par exemple, conflits du travail, injonctions administratives), le délai de livraison est prolongé de la durée de l’empêchement. En cas d’empêchement supérieur à cinq semaines sans information préalable du client, ce dernier est en droit de résilier le contrat. Les demandes de dommages-intérêts sont exclues dans ce cas.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux en CHF, incluant la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur, hors frais d’expédition. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Le paiement s’effectue, au choix du client, par carte de crédit, paiement anticipé ou facture, dans la mesure où ces options de paiement sont proposées dans la boutique en ligne.

5. Garantie

Les réclamations doivent être signalées par écrit à Glove Tec GmbH dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Pour les défauts cachés, les dispositions du Code des obligations suisse s’appliquent. Les écarts habituels dans le commerce en matière de qualité, de couleur, d’ajustement ou de design, ainsi que les variations techniques mineures, ne sont pas considérés comme des défauts et n’ouvrent pas droit à des prétentions de garantie. Une livraison de remplacement sans défaut est effectuée dans les meilleurs délais, si une réparation ou un remplacement de la marchandise n’est pas possible. Si aucune livraison sans défaut n’est effectuée dans un délai raisonnable, le prix d’achat des produits réclamés est remboursé après accord.

6. Réserve de propriété

Glove Tec GmbH conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Glove Tec GmbH se réserve les droits de propriété et d’auteur sur tous les documents fournis dans le cadre de la commande, tels que les dessins et les calculs. Ces documents ne peuvent être transmis à des tiers sans l’accord écrit de Glove Tec GmbH.

7. Retour, rétractation et échange

7.1 Droit de rétractation (résiliation du contrat d’achat)

Les clients ont le droit de se rétracter de leur commande dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. La rétractation doit être signalée dans les délais via le portail de retour. Pour respecter le délai, il suffit de notifier la rétractation et de retourner la marchandise à temps.

7.2 Conditions pour le retour et la rétractation

Un retour ou une rétractation est possible uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

• Les articles sont dans un état impeccable, non utilisés et non portés.
• Ils sont renvoyés dans leur emballage d'origine.
• Les étiquettes (par ex. étiquettes volantes) ainsi que tous les accessoires sont inclus en intégralité.
• Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ou de l'acheteuse.

7.3 Exclusions du droit de retour/rétractation

Les produits suivants sont exclus du droit de retour :

• Articles en solde ou à prix réduit.
• Articles qui ne sont plus dans leur état d'origine.
• Retours effectués après l'expiration du délai de 14 jours.
• Articles d'hygiène ou sous-vêtements, s'ils ont été ouverts ou essayés.

Les articles non retournables sont renvoyés aux frais du client après vérification.

7.4 Procédure de retour

Le retour s’effectue exclusivement via notre portail de retour :

• Connexion avec l'adresse e-mail et le numéro de commande.
• Sélection des articles à retourner.
• Réception de l'étiquette de retour et des instructions supplémentaires par e-mail.
• Envoi du colis à l'adresse de retour indiquée.

7.5 Échange

Un échange direct n’est pas possible. Si un autre article ou une autre taille est souhaité, l’article initial doit être retourné conformément à la procédure. Une nouvelle commande peut ensuite être passée.

7.6 Livraison erronée ou défauts

En cas de livraison erronée ou défectueuse, cela peut être signalé via le portail de retour. Veuillez sélectionner l’option « défectueux » ou « article incorrect », ajouter une description et télécharger une photo. Dans ce cas, nous prenons en charge les frais de retour.

7.7 Remboursement

Après vérification réussie du retour, le remboursement est effectué dans un délai de 5 jours ouvrables via le mode de paiement utilisé lors de l’achat. Si la commande a été (partiellement) payée avec un bon DOGGER, le remboursement est effectué proportionnellement sur le même code de bon.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et l’ensemble des relations juridiques entre Glove Tec GmbH et le client sont régis par le droit suisse. Le for juridique pour tous les litiges est Berne.

Version du: 01.01.2025